Ayant prêté serment le 24 janvier 2007, j’ai juré d’intervenir avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité dans l’intérêt de mes clients.
Combatif, efficace et disponible, je suis à votre service pour faire valoir vos intérêts juridiques et judiciaires devant toute autorité.
AVOCAT 93 / PANTIN – LE PRE-SAINT-GERVAIS : VICTIME D’INFRACTION Les victimes ont la possibilité d’obtenir réparation selon trois modes de processus : L’action civile, L’action pénale sur intérêts civils, La saisine de la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions. En cas d’infraction, la difficulté pour la victime...
L’associé ou actionnaire peut réaliser un prêt à sa société en lui consentant sous forme d’avances un prêt.
Le droit commercial comprend deux grandes approches : le conseil avec la constitution de sociétés, la rédaction de pactes ou encore le suivi de la vie sociale (AG et autres), le contentieux, qui vise au paiement d’une créance ou au contraire à faire obstacle à celle-ci. Le tronc commun de ces deux branches concerne l’application d’un droit complexe tenant principalement au droit des contrats ou du financement. L’aspect fiscal est également l’outil directeur de cette matière.
AVOCAT 93 / PANTIN – DIVORCE Il existe plusieurs procédures de divorce : Le divorce par consentement mutuel qui s’opère en réalité par le biais d’une convention entre avocat qui est homologuée par un Notaire. Il s’agit d’être d’accord sur l’ensemble des dispositions du divorce, à...
AVOCAT 93 / PANTIN – RESPONSABILITE TRAVAUX L’entrepreneur est astreint à des obligations particulières concernant : L’établissement d’un devis permettant d’indiquer avec précision : les prestations réalisées ; les délais ; le coût. Il est important de solliciter l’entrepreneur afin qu’il puisse communiquer son attestation de responsabilité civile décennale ainsi...
AVOCAT 93 / PANTIN – RESPONSABILITE MEDICALE Toute victime d’un accident est susceptible d’obtenir la réparation de son préjudice soit par le biais des juridictions civiles, soit par le biais des juridictions pénales. Le choix est extrêmement important puisqu’il existe un adage « una electa via »....
AVOCAT 93 – BAIL COMMERCIAL Le bail commercial est un acte extrêmement important tant pour le propriétaire-bailleur que pour le locataire-commerçant. Le bail commercial constitue souvent un loyer bien plus élevé qu’un bail d’habitation. Il permet donc au propriétaire-bailleur de s’assurer un revenu locatif souvent...
AVOCAT 93 – SAISIE IMMOBILIERE L’Avocat en matière de saisie immobilière est obligatoire. D’un point de vue du créancier, celui-ci bénéficie : D’un titre exécutoire dépourvu de voie de recours ; D’une hypothèque judiciaire légale ou conventionnelle. Il est possible pour un créancier, notamment bancaire en cas...
AVOCAT 93 – FONDS DE COMMERCE – VENTE L’Avocat est nécessaire pour pouvoir : Étudier l’opération de vente sans intervenir dans les conditions économiques, tout en donnant un regard avisé au vendeur et à l’acquéreur lorsqu’il intervient pour les deux parties : Vérifier la faisabilité juridique de...
Maître Xavier MARTINEZ, Avocat au Barreau de Seine-Saint-Denis (PANTIN – LE PRE SAINT GERVAIS – ROMAINVILLE – BOBIGNY – PARIS et intervenant dans toute la France), a une expérience significative dans le recouvrement des charges de copropriété pour le compte de Syndicats représentés par des...
Maître Xavier MARTINEZ, Avocat au Barreau de Seine-Saint-Denis (PANTIN – LE PRE SAINT GERVAIS – ROMAINVILLE – BOBIGNY – PARIS et intervenant dans toute la France), a une expérience significative dans l’intérêt des propriétaires-bailleurs. Il intervient extrêmement fréquemment pour le compte de sociétés foncières ainsi...
Le Code du Travail prévoit un certain nombre de prescriptions, c’est-à-dire de moyens juridiques permettant à une partie soit de ne plus réclamer ce qui lui était dû, soit à la partie à laquelle il lui est réclamé d’invoquer la prescription comme exception. Il est...
Lors de l’acquisition d’un bien immobilier, même lorsqu’il est acquis en l’état, celui-ci peut faire l’objet d’une action en garantie des vices cachés. Ces vices cachés doivent être établis par : Un procès-verbal d’Huissier, Un rapport d’Expertise amiable. La preuve constituant le préalable à tout procès....
Les copropriétaires d’un immeuble divisé en copropriété doivent régler leurs charges à échéance. Ces charges font l’objet de l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965. Les copropriétaires ne peuvent se soustraire à cette obligation. Il est même de jurisprudence constante que l’inexécution des...
Sur le principe d’intangibilité des contrats Les parties qui ont réalisé un contrat doivent tout d’abord en établir la preuve en vertu de l’article 9 du Code de Procédure Civile. Ce contrat peut être établi par tous moyens (écrit : courrier, contrat lui-même, échange de mail,...
Le bail commercial Le bail commercial doit comprendre la désignation du bien immobilier, les obligations de chacune des parties et notamment celle du loyer. Parmi le loyer, celui-ci peut être soumis à TVA ou non en fonction du désidérata du propriétaire-bailleur. Il est fréquent de...
AVOCAT 93 IMMOBILIER BAIL D’HABITATION Les rapports entre propriétaires et locataires impliquent un certain nombre d’obligations : L’obligation du locataire de payer le loyer. Le locataire doit payer son loyer à échéance. À défaut, celui-ci encourt la résiliation de son bail selon la loi de 1989....
Avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS (BOBIGNY), dont le cabinet est situé au PRE SAINT GERVAIS (93) près de PANTIN et des LILAS, j’interviens en matière de licenciement.
Avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, mon cabinet situé près de PANTIN et LES LILAS à deux pas de PARIS, intervient en matière de copropriété.
Le Bail commercial : Cession de fonds ou du droit au bail, ou les deux ?
Le Bail commercial : Cession de fonds ou du droit au bail, ou les deux ?
Avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS (BOBIGNY), mon cabinet est situé près de PARIS entre LES LILAS et PANTIN, à côté du métro HOCHE ; il bénéficie d’une véritable expertise en matière familiale.
Il convient de réaliser une contestation de la perte du permis de conduire en raison de l’invalidation du permis par pertes de points. Deux recours sont à étudier.
La caution est tenue de payer ce que doit un tiers, le débiteur garanti.Cependant, il y a des règles précises en matière de formation et exécution
Pour annuler une assemblée générale de copropriétaires, il faut respecter deux conditions préalables, être opposant, et agir dans un délai de deux mois.
La Banque peut s’engager à l’égard d’entreprises, de commerçants voire de particuliers au-delà de la convention d’ouverture de compte, par le biais de la pratique qui s’instaure entre les parties.
Les expulsions locatives pour la reprise d’un bien immobillier répondent à deux schema procéduraux, soit le référé en matière de squattage, soit la procédure devant le Tribunal d’instance en résiliation du bail et expulsion.
La carte bancaire implique l’émission d’un ordre de virement irrévocable à sa banque de régler un tiers.
Les procédures de divorce sont complexes et impliquent l’intervention d’un avocat.
La rupture du contrat de travail peut s’opérer selon trois modes : la prise acte de la rupture aux torts de l’employeur, le licenciement ou la démission.
Une convocation devant un Tribunal implique un dynamisme particulier, car aucune convocation pour quelque(s) affaire(s) qui soit(ent), peut avoir des conséquences jurididiques, financières voires personnelles importantes.
Les infractions peuvent être qualifiées de crime ou de délit suivant l’instruction qui est faite.
L’obtention d’une carte de séjour implique un cheminement et une élaboration du dossier en amont.
La séparation pose la difficulté de la garde des enfants.
Le licenciement pour cause d’inaptitude est strictement encadré par des entretiens médicaux puis des entretiens avec l’employeur ou son représentant.
La vente de fonds de commerce implique en amont une étude de faisabilité. Elle passe nécessairement par une étude du marché local.
Maître MARTINEZ revendique une compétence en matière appel s’agissant des jugements rendus par le Tribunal de BOBIGNY, SAINT-DENIS, PANTIN, RAINCY, PARIS et de toute juridiction parisienne.
La vente de fonds de commerce implique en amont une étude de faisabilité. Elle passe nécessairement par une étude du marché local.
Le droit du crédit à la consommation a subi une récente réforme visant à accroître la responsabilité des établissements de crédit.
Le droit du travail est par nature favorable aux salariés. Il permet de garantir l’intégrité des droits des employés face à des ruptures abusives.
Le droit du travail est par nature favorable aux salariés. Il permet de garantir l’intégrité des droits des employés face à des ruptures abusives.
Le droit routier s’est considérablement développé dans son aspect répressif. Il touche à la frontière du droit pénal et du droit administratif. L’approche de ce type de contentieux implique l’organisation d’une défense accrue et circonstanciée.
L’acquisition d’un titre ou d’une carte de séjour résulte souvent d’un véritable parcours semé d’obstacles. Là encore, il est indispensable d’être assisté par un avocat rompu à la matière.
