RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL - Xavier Martinez - avocat
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09 Juin RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Posted at 13:51h in Articles by

LICENCIEMENT DEMISSION PRISE ACTE DE LA RUPTURE RUPTURE NEGOCIEE AVOCAT

La rupture du contrat de travail peut s’opérer selon trois modes : la prise acte de la rupture aux torts de l’employeur, le licenciement ou la démission.

Le plus souvent, il s’agit de préparer l’un des trois modes pour ensuite soit négocier l’indemnité de rupture, soit préparer un contentieux.

Il existe un mode alternatif à ceux précités, la rupture conventionnelle.

 

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