PENAL ET ACCIDENT : INDEMNISATION
Le Bail commercial : Cession de fonds ou du droit au bail, ou les deux ?...
08 mai, 2016
Articles
IMMOBILIER BAIL COMMERCIAL SOCIETE 93
Le Bail commercial : Cession de fonds ou du droit au bail, ou les deux ?...
29 novembre, 2015
SOCIETE : CONFLIT ENTRE ACTIONNAIRES : LE REGLEMENT DU COMPTE COURANT D’ASSOCIE
L’associé ou actionnaire peut réaliser un prêt à sa société en lui consentant sous forme d’avances un prêt....
05 novembre, 2015
IMMOBILIER CONTESTATION ET CONFLIT EN MATIERE DE COPROPRIETE
Avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, mon cabinet situé près de PANTIN et LES LILAS à deux pas de PARIS, intervient en matière de copropriété....
05 mars, 2015
DIVORCE SEPARATION ENFANTS PENSION ALIMENTAIRE
Avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS (BOBIGNY), mon cabinet est situé près de PARIS entre LES LILAS et PANTIN, à côté du métro HOCHE ; il bénéficie d’une véritable expertise en matière familiale....
19 février, 2015
LICENCIEMENT FAUTE GRAVE CONSEIL DE PRUD HOMMES
Avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS (BOBIGNY), dont le cabinet est situé au PRE SAINT GERVAIS (93) près de PANTIN et des LILAS, j’interviens en matière de licenciement....
09 janvier, 2015
SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE PERTE DE POINTS
Il convient de réaliser une contestation de la perte du permis de conduire en raison de l’invalidation du permis par pertes de points. Deux recours sont à étudier....
09 décembre, 2014
CAUTION ET PAIEMENT/ASSIGNATION
La caution est tenue de payer ce que doit un tiers, le débiteur garanti.Cependant, il y a des règles précises en matière de formation et exécution...
09 novembre, 2014
CO PROPRIETE ANNULATION ASSEMBLEE GENERALE
Pour annuler une assemblée générale de copropriétaires, il faut respecter deux conditions préalables, être opposant, et agir dans un délai de deux mois....
02 février, 2014
RUPTURE DES RELATIONS BANCAIRES
La Banque peut s’engager à l’égard d’entreprises, de commerçants voire de particuliers au-delà de la convention d’ouverture de compte, par le biais de la pratique qui s’instaure entre les parties....
30 juin, 2013