La rédaction du bail d’habitation et commercial
La rédaction d’un contrat est toujours une étape primordiale d’une relation entre deux parties, car le bail qu’il soit d’habitation ou commercial, va régir une période importante de la vie du particulier ou de l’entité économique.
L’un des postes de charges les plus importantes est constitué par le loyer du bail d’habitation ou du bail commercial.
Également, le bail d’habitation ou commercial permet de jouir d’un logement ou d’un local, qui favorisera à terme la vie civile ou commerciale de ses souscripteurs.
Du côté du bailleur, il constitue un moyen de rentabiliser son logement privé ou local commercial.
La rédaction de clauses particulières mérite donc une attention particulière.
L’expulsion et la gestion des impayés en matière de bail d’habitation et commercial
La question des impayés soulèvent un contentieux massif devant le Tribunal d’instance pour le bail d’habitation et devant le Tribunal de Grande Instance pour le bail commercial en matière d’expulsion.
L’un comme l’autre donnent lieu à résiliation dès lors que les impayés sont matérialisés par un commandement visant la clause résolutoire, le but tournant autour de l’expulsion.
Cette situation est dramatique pour le propriétaire, qui souffre du défaut de paiement de ses loyers et pour son locataire, qui risque de se voir priver du logement ou local nécessaire à sa vie quotidienne ou commerciale.
Le but pour l’un est de favoriser l’expulsion et pour l’autre de l’éviter.
C’est en fonction de ces objectifs contradictoires que Maître MARTINEZ adaptera sa défense en étant soit pour l’expulsion soit contre l’expulsion.
Le renouvellement des baux d’habitation et commerciaux
La période de renouvellement est essentielle car elle permet à l’une ou l’autre des parties de renégocier son contrat de bail.
Maître MARTINEZ vous assiste dans le cadre de cette étape essentielle de la vie du contrat qu’est le renouvellement.
