Archives des Articles - Page 2 sur 3 - Xavier Martinez - avocat
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Articles

Les expulsions locatives pour la reprise d’un bien immobillier répondent à deux schema procéduraux, soit le référé en matière de squattage, soit la procédure devant le Tribunal d’instance en résiliation du bail et expulsion....

La carte bancaire implique l’émission d’un ordre de virement irrévocable à sa banque de régler un tiers....

La rupture du contrat de travail peut s’opérer selon trois modes : la prise acte de la rupture aux torts de l’employeur, le licenciement ou la démission....

Une convocation devant un Tribunal implique un dynamisme particulier, car aucune convocation pour quelque(s) affaire(s) qui soit(ent), peut avoir des conséquences jurididiques, financières voires personnelles importantes....

Les infractions peuvent être qualifiées de crime ou de délit suivant l’instruction qui est faite....

Le licenciement pour cause d’inaptitude est strictement encadré par des entretiens médicaux puis des entretiens avec l’employeur ou son représentant....

La vente de fonds de commerce implique en amont une étude de faisabilité. Elle passe nécessairement par une étude du marché local....