IMMOBILIER BAIL COMMERCIAL SOCIETE 93 - Xavier Martinez - avocat
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IMMOBILIER BAIL COMMERCIAL SOCIETE 93

Le Bail commercial : Cession de fonds ou du droit au bail, ou les deux ?

Le Bail Commercial est aussi important que la clientèle, car bien souvent, L’EMPLACEMENT, que ce soit pour les restaurants, les cafés ou encore les boutiques de taille modeste comme les coiffeurs ou autres, PREDETERMINE LA CLIENTELE.

Ce droit au bail est d’ailleurs davantage vendu que le fonds de commerce, notamment à PARIS, ou en SEINE SAINT DENIS, comme à MONTREUIL, BOBIGNY, LE PRE SAINT GERVAIS, PANTIN, ou LES LILAS : UN EMPLACEMENT PRES DU METRO OU D’UNE ECOLE OU ENCORE D’UNE GALARIE MARCHANDE, est UN VECTEUR CONSIDERABLE pour ACHEMINER ET CREER UNE CLIENTELE.

Le DROIT AU BAIL peut être cédé seul ; l’accord du propriétaire est une condition à la CESSION dans son principe que dans son quantum, c’est-à-dire dans le montant de la transaction.

La cession de fonds de commerce oblige simplement à informer le bailleur, tout en respectant les modalités de la cession de fonds de commerce prévu éventuellement dans le bail commercial.

Il est capital, après l’emplacement, d’appréhender la désignation, l’affectation et la durée du bail restant à courir.

Les baux « tous commerces » sont rarissimes.

L’activité à reprendre ou à créer doit respecter l’affectation prévu dans le bail commercial.

La caution est transférée dans la plupart des cas avec la cession de fonds ainsi qu’il est prévu dans le bail commercial.

Pour davantage d’informations, vous pouvez prendre attache avec le cabinet de Maître Xavier MARTINEZ, Avocat à la Cour et Docteur en Droit