CARTE SEJOUR-DROIT DES ETRANGERS
L’obtention d’une carte de séjour implique un cheminement et une élaboration du dossier en amont....
19 mai, 2013
Articles
DIVORCE – GARDE D’ENFANTS – SEPARATION
La séparation pose la difficulté de la garde des enfants....
14 mai, 2013
LICENCIEMENT-MALADIE ACCIDENT DU TRAVAIL
Le licenciement pour cause d’inaptitude est strictement encadré par des entretiens médicaux puis des entretiens avec l’employeur ou son représentant....
13 mai, 2013
AVOCAT DROIT A L’IMAGE
La vente de fonds de commerce implique en amont une étude de faisabilité. Elle passe nécessairement par une étude du marché local....
09 mai, 2013
APPEL JUGEMENT ORDONNANCE
Maître MARTINEZ revendique une compétence en matière appel s’agissant des jugements rendus par le Tribunal de BOBIGNY, SAINT-DENIS, PANTIN, RAINCY, PARIS et de toute juridiction parisienne....
07 mai, 2013
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
La vente de fonds de commerce implique en amont une étude de faisabilité. Elle passe nécessairement par une étude du marché local....
09 avril, 2013
CREDIT A LA CONSOMMATION SURENDETTEMENT
Le droit du crédit à la consommation a subi une récente réforme visant à accroître la responsabilité des établissements de crédit....
09 avril, 2013
LICENCIEMENT RUPTURE DE CONTRAT DE TRAVAIL
Le droit du travail est par nature favorable aux salariés. Il permet de garantir l’intégrité des droits des employés face à des ruptures abusives....
02 avril, 2013
LICENCIEMENT RUPTURE DE CONTRAT DE TRAVAIL
Le droit du travail est par nature favorable aux salariés. Il permet de garantir l’intégrité des droits des employés face à des ruptures abusives....
17 février, 2013
INFRACTION ROUTIERE PERMIS DE CONDUIRE
Le droit routier s’est considérablement développé dans son aspect répressif. Il touche à la frontière du droit pénal et du droit administratif. L’approche de ce type de contentieux implique l’organisation d’une défense accrue et circonstanciée....
10 février, 2013