SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE PERTE DE POINTS
Il convient de réaliser une contestation de la perte du permis de conduire en raison de l’invalidation du permis par pertes de points. Deux recours sont à étudier....
09 décembre, 2014
Articles
CAUTION ET PAIEMENT/ASSIGNATION
La caution est tenue de payer ce que doit un tiers, le débiteur garanti.Cependant, il y a des règles précises en matière de formation et exécution...
09 novembre, 2014
CO PROPRIETE ANNULATION ASSEMBLEE GENERALE
Pour annuler une assemblée générale de copropriétaires, il faut respecter deux conditions préalables, être opposant, et agir dans un délai de deux mois....
02 février, 2014
RUPTURE DES RELATIONS BANCAIRES
La Banque peut s’engager à l’égard d’entreprises, de commerçants voire de particuliers au-delà de la convention d’ouverture de compte, par le biais de la pratique qui s’instaure entre les parties....
30 juin, 2013
EXPULSION LOCATIVE AVOCAT
Les expulsions locatives pour la reprise d’un bien immobillier répondent à deux schema procéduraux, soit le référé en matière de squattage, soit la procédure devant le Tribunal d’instance en résiliation du bail et expulsion....
29 juin, 2013
AVOCAT PAIEMENT DU PRIX/CARTE
La carte bancaire implique l’émission d’un ordre de virement irrévocable à sa banque de régler un tiers....
29 juin, 2013
AVOCAT DIVORCE CONSENTEMENT MUTUEL/DIVORCE POUR FAUTE
Les procédures de divorce sont complexes et impliquent l’intervention d’un avocat....
20 juin, 2013
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
La rupture du contrat de travail peut s’opérer selon trois modes : la prise acte de la rupture aux torts de l’employeur, le licenciement ou la démission....
09 juin, 2013
CONVOCATION DEVANT LE TRIBUNAL
Une convocation devant un Tribunal implique un dynamisme particulier, car aucune convocation pour quelque(s) affaire(s) qui soit(ent), peut avoir des conséquences jurididiques, financières voires personnelles importantes....
09 juin, 2013
AFFAIRE CRIMINELLE AVOCAT
Les infractions peuvent être qualifiées de crime ou de délit suivant l’instruction qui est faite....
20 mai, 2013