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Avocat droit du travail Seine Saint Denis (93)

Maître Xavier MARTINEZ, qui intervient tant du côté salarié qu’employeur devant le Conseil des Prud’hommes notamment de PARIS, BOBIGNY, MEAUX, CREIL, PONTOISE et autres, connaît les exigences du droit du travail à travers le contrat de travail et la rupture de ce contrat.

Le cabinet d’avocats de Maître Xavier MARTINEZ est situé à PANTIN proche du PRE SAINT GERVAIS en SEINE SAINT DENIS (93), près du métro Hoche ou Église de Pantin ou à la sortie des portes de PANTIN et du PRE SAINT GERVAIS sur le périphérique, à proximité de PARIS, BOBIGNY, SAINT DENIS ou DES LILAS.

L’AVOCAT ET LE CONTRAT DE TRAVAIL
LE CONTRAT DE TRAVAIL, UN ACTE FONDAMMENTAL

Le contrat de travail est un acte fondamental pour le salarié qui tirera un revenu lié à sa prestation de travail, mais également pour l’employeur, qui pourra ainsi faire réaliser les prestations nécessaires à la satisfaction de sa clientèle par son préposé ou salarié.

Pour sécuriser cet élément primordiale de la vie civile et commerciale, Maître MARTINEZ est rompue à la rédaction de contrat de travail en vérifiant dans l’intérêt de son client la stipulation des mentions obligatoires, mais aussi de clauses particulières permettant ainsi de protéger au mieux les buts de chacun dans le respect du droit du travail.

LES PRUD’HOMMES ET LES HEURES SUPPLEMENTAIRES

Il intervient également s’agissant devant le Conseil des Prud’hommes ou autrement dit le contentieux du prud’homme en matière des heures supplémentaires en se chargeant de vérifier leur matérialité.

Le contentieux des prud’hommes en cette matière est un élément essentiel tant pour le salarié que l’employeur.

Les heures supplémentaires constituent une véritable difficulté tant pour l’employeur qui souvent éprouvent des difficultés à les solliciter ou à les régler que pour le salarié eu égard à l’impact de la durée du travail sur celle de sa vie personnelle ou par rapport au paiement de celles-ci.

Le contentieux des heures supplémentaires est donc une pierre angulaire du droit des prud hommes.

L’AVOCAT ET LA PROCEDURE DE RUPTURE CONVENTIONNELLE

La rupture du contrat de travail peut se dérouler dans un climat conventionnel ou dit « amiable ».

La procédure de rupture conventionnelle est appréciée par les salariés et les employeurs en raison de son caractère contractuel.

Les parties apprécient de suivre une procédure de rupture conventionnelle ce qui leur évite un procès long et onéreux et surtout aléatoire, notamment pour les employeurs.

L’important de ce type de rupture appelée la procédure de rupture conventionnelle est bien évidemment un calcul juste de l’indemnité de rupture conventionnelle pouvant allant de l’indemnité légale à une indemnité beaucoup plus conséquente en fonction des circonstances de la rupture.

Cette indemnité issue de la procédure de rupture conventionnelle répond plus dans son quantum à l’évaluation d’un risque en cas de contentieux ; si le risque de non indemnité est élevé, celle-ci pourrait être cantonnée à celle légale, à l’inverse, cette indemnité pourrait être plus élevée.

L’AVOCAT ET LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT

La procédure de licenciement est souvent la résultante d’une longue réflexion par l’employeur qu’il soit pour motif économique ou personnel.

Cette procédure de licenciement est souvent mal vécue par le salarié qui le vit comme une rupture forcée et une méconnaissance de son statut de travailleur.

Cela permet d’expliquer le contentieux important de la procédure de licenciement devant les Conseils de Prud’hommes.

Ce type de contentieux nécessite une étude approfondie du droit et des pièces, car le droit du licenciement est astreint à un régime de la preuve spécifique.

En tout état de cause, le débat va porter sur le caractère régulier (procédure de licenciement) et abusif ou injustifié du licenciement.

Ensuite, les parties débattent sur les demandes d’indemnisations (indemnité légale de licenciement et dommages et intérêts).

Il existe deux types de procédure de licenciement, le licenciement pour motif personnel, faute grave/lourde ou pour motif économique.

LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL

Le licenciement pour motif personnel correspond à la procédure de licenciement visant à imposer par l’employeur une rupture pour une raison réelle et sérieuse.

Il peut s’agit d’une faute grave ou lourde ayant un vrai impact sur le droit à indemnisation.

LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE

L’actualité montre malheureusement que ce type de licenciement tend à se développer.

Il doit répondre à une procédure particulière et à des critères qui doivent être vérifiées, notamment en terme de difficultés économiques ayant un impact sur l’emploi du salarié concerné.

L’AVOCAT ET LA PROCEDURE DE CONSEIL DES PRUD’HOMMES

Maître MARTINEZ maîtrise parfaitement les règles de saisine du Conseil des prud’hommes et vous assistera dans le cadre de l’audience de conciliation et de bureau de jugement.